Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pau et Motu –dont le siège social est situé à Lescar, ou « le vendeur » et gérant le site https://www.pau-et-motu.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.pau-et-motu.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

IDU filière REP : FR354867_11RPVD

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pau et Motu et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pau-et-motu.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Pau et Motu conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.pau-et-motu.com de la société Pau et Motu dans la limite des stocks disponibles. La société Pau et Motu se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix indiqués en Euros (€). La société Pau et Motu est non assujettie à la TVA (Art. 293B du Code Général des Impôts).
La société Pau et Motu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

L’acheteur n’est pas obligé de créer un compte sur le site https://www.pau-et-motu.com. Il pourra toutefois en créer un lors de sa commande s’il le souhaite.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale.
A chaque visite, l’acheteur qui a déjà créé un compte sur le site https://www.pau-et-motu.com, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Pau et Motu propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le service Stripe)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Pau et Motu lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande

Si l’acheteur souhaite contacter la société Pau et Motu, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@pau-et-motu.com

  • Paiement sécurisé par Paypal :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 5 – Réserve de propriété

La société Pau et Motu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

  • MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai moyen de 4 à 9 jours ouvrés. 

Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via MONDIAL RELAY

Tout colis n’étant pas dans le délai imparti au point relais nous sera retourné.
Le retour sera traité, la commande remboursée sans les frais de port.
Si le colis est refusé, les frais de port seront défalqués.
Si la commande bénéficiait des frais de port offerts et que le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, le montant des frais de port sera défalqué.

Extrait des CGV de Mondial Relay concernant les points relais :

MODALITES DE LIVRAISON

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé sur l’adresse e-mail associée à sa commande, celui-ci faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Livraison en Point Relais®

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

  • COLISSIMO A DOMICILE SANS SIGNATURE ou LETTRE SUIVIE

Le délai de livraison en Colissimo est en moyenne de 3 jours ouvrés.

Pau et Motu ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Pau et Motu.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Pau et Motu pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pau et Motu. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  • Temps de traitement :

Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande varie. Pour plus d’informations, je vous remercie de consulter la description des articles.

  • Taxes de douanes et d’import

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur. Pau et Motu ne pourra être tenu responsable des délais causés par la douane.

Concernant le conditionnement de vos achats, ces derniers pourront être expédiés dans des emballages recyclés ceci dans un souci ecoresponsable en lien avec les valeurs de Pau et Motu.

Article 7 – Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Le retour des produits est à la charge du Client

Le remboursement de la commande par Pau et Motu s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

  1. UN MAIL DOIT ÊTRE ENVOYÉ À : contact@pau-et-motu.com AFIN DE DÉFINIR LE MODE DE RETOUR AINSI QUE L’ADRESSE DE LIVRAISON
  2. Vous recevrez une notification le jour où votre retour sera traité et que le remboursement sera effectué.
    DELAI DE TRAITEMENT DES RETOURS : 14 jours ouvrés , 30 jours maximum si les modalités sont respectées.
    Conservez donc bien votre numéro de suivi

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d’étiquette retour doit impérativement se faire à l’adresse suivante : contact@pau-et-motu.com

Aucune prise en charge de frais de retour sera faite si le client décide d’expédier par lui-même les produits.
Une fois l’article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué selon les modalités évoquées ci-dessus.

Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière.

Le remboursement des frais de port est réalisé à hauteur de l’option de livraison proposée la moins onéreuse.

Pau et Motu se réserve le droit de bloquer tout client qui aurait un comportement douteux ou qui passerait une commande abusive.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : contact@pau-et-motu.com

  • Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés :

Etant donné la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, Pau et Motu n’acceptera pas les retours pour :

  • Les commandes sur mesure et/ou personnalisées
    • Les articles intimes, coiffes et accessoires cheveux (pour des raisons de santé/hygiène)

Article 8 – Responsabilité

La société Pau et Motu, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.pau-et-motu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pau et Motu. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com